Note d’information sur la confidentialité des Utilisateurs

La société Dalter Alimentari S.p.A., Via Val d’Enza 134 – 42049 Sant’Ilario d’Enza (RE), N° de TVA : 00509530358, Téléphone +39 0522 901101, Fax +39 0522 673690, e-mail : privacy@dalter.it et PEC : privacy@pecdalter.it, propriétaire du site internet https://www.dalterfood.com (ci-après désigné le « Site »), en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du Site (ci-après désignés les « Utilisateurs »), fournit ci-dessous la note d’information sur la confidentialité conformément aux dispositions de l’art. 13 du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après désigné le « Règlement » ou la « Réglementation applicable »).

Ce Site et les services éventuellement offerts par le biais du Site sont réservés aux personnes ayant atteint l’âge de dix-huit ans. Le Responsable du traitement ne collecte donc pas de données à caractère personnel relatives aux personnes de moins de 18 ans. À la demande des Utilisateurs, le Responsable du traitement supprimera sans délai toutes les données à caractère personnel collectées involontairement concernant des personnes de moins de 18 ans.

Le Responsable du traitement respecte au plus haut point le droit à la confidentialité ainsi que la protection des données à caractère personnel de ses Utilisateurs. Pour toute information relative à la présente note d’information sur la confidentialité, les Utilisateurs peuvent contacter le Responsable du traitement à tout moment, en utilisant les modalités suivantes :

• En envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au siège social du Responsable du traitement, Via Val d’Enza 134 – 42049 Sant’Ilario d’Enza (RE), Italie ;

• En envoyant un message électronique aux adresses suivantes : e-mail : privacy@dalter.it et PEC : privacy@pecdalter.it

1.Finalités du traitement

Les données à caractère personnel des Utilisateurs seront traitées légalement par le Responsable du traitement conformément aux dispositions de l’art. 6 du Règlement pour répondre aux finalités suivantes :

a) fourniture du service : c’est-à-dire pour permettre à l’Utilisateur de naviguer sur le Site. Les données de l’Utilisateur collectées par le Responsable du traitement à cette fin comprennent toutes les données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet, que les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner le Site acquièrent au cours de leur fonctionnement normal : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’Utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site et de permettre son bon fonctionnement. Sans préjudice de ce qui est prévu ailleurs dans la présente note d’information sur la confidentialité, le Responsable du traitement ne rendra en aucun cas les données à caractère personnel des Utilisateurs accessibles à d’autres Utilisateurs et/ou à des tiers.

b) satisfaction de la demande de l’Utilisateur : les données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées et traitées par le Responsable du traitement dans le seul but de satisfaire leur demande. Les données de l’Utilisateur collectées par le Responsable du traitement à cette fin comprennent : la raison sociale de la société, le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, la ville/pays et toute donnée supplémentaire de l’Utilisateur qui pourrait être publiée volontairement dans la section « contactez-nous » et/ou le « formulaire de demande d’informations ». Aucun autre traitement ne sera effectué par le Responsable du traitement en lien avec les données à caractère personnel des Utilisateurs. Sans préjudice de ce qui est prévu ailleurs dans la présente note d’information sur la confidentialité, le Responsable du traitement ne rendra en aucun cas les données à caractère personnel des Utilisateurs accessibles à d’autres Utilisateurs et/ou à des tiers.

c) réalisation d’activités de marketing : traitement des données à caractère personnel fournies par le biais du formulaire aux fins de l’envoi de communications marketing personnalisées, de la réalisation d’études de marché, de l’envoi de communications commerciales ou de ventes directes de la part de Dalter Alimentari S.p.A. (par courrier, téléphone, e-mail, fax ou sms). Le traitement est effectué sur une base consensuelle de la part de l’Utilisateur.

d) satisfaction de la demande « travailler avec nous » : activités instrumentales ou liées aux processus de sélection internes de l’entreprise afin d’évaluer les profils des candidats en ce qui concerne les employés, stagiaires ou collaborateurs auxquels ont été confiées des missions de travail spéciales ; évaluation et conservation du curriculum vitae. Les données de l’Utilisateur collectées par le Responsable du traitement à cette fin comprennent : le prénom, le nom, l’adresse e-mail, toutes les autres données de l’Utilisateur publiées dans la section « travailler avec nous » ainsi que le curriculum vitae.

e) finalités administratives et comptables, c’est-à-dire l’exécution d’activités de nature organisationnelle, administrative, financière et comptable, telles que les activités d’organisation interne et les activités liées à l’exécution des obligations contractuelles et précontractuelles.

f) obligations légales, c’est-à-dire le respect des obligations prévues par la loi, par une autorité, par un règlement ou par la réglementation et la détermination des responsabilités en cas d’hypothétiques délits informatiques au détriment du Site.

Toutefois, il est toujours possible de demander au Responsable du traitement de clarifier la base légale concrète de chaque traitement et, en particulier, de vérifier si le traitement est fondé sur la loi, prévu par un contrat ou nécessaire à la conclusion d’un contrat.

La fourniture des données à caractère personnel pour les finalités du traitement indiquées ci-dessus est facultative mais nécessaire, car la non-fourniture de celles-ci entraînera l’impossibilité pour l’Utilisateur de formuler sa demande auprès du Responsable du traitement.Les données à caractère personnel qui sont nécessaires à la poursuite des finalités du traitement décrites dans ce point 1) sont indiquées par un astérisque dans le formulaire de demande.

2. Modalités de traitement et durée de conservation des données

Le Responsable du traitement traitera les données à caractère personnel des Utilisateurs au moyen d’outils manuels et informatiques, avec des logiques strictement liées aux finalités elles-mêmes et, dans tous les cas, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités primaires illustrées au point 1) ci-dessus ou, en tout état de cause, pendant la durée nécessaire à la protection des intérêts aussi bien des Utilisateurs que du Responsable du traitement en vertu du droit civil. En ce qui concerne la finalité visée au point 1c), les données collectées seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité décrite ci-dessus et, en tout état de cause, jusqu’à ce que la personne concernée retire son consentement.Retrait du consentement au traitement :Conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679, la personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment. Une fois l’opération demandée terminée, ses données à caractère personnel seront retirées des archives de la Société dans les meilleurs délais, sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondée sur le consentement donné avant le retrait.

3. Portée de la communication et de la diffusion des données

Les personnes chargées de la gestion du Site et des demandes des Utilisateurs pourront prendre connaissance des données à caractère personnel des Utilisateurs. Ces personnes, qui ont été instruites en ce sens par le Responsable du traitement conformément aux dispositions de l’art. 29 du Règlement, traiteront les données de l’Utilisateur exclusivement aux fins indiquées dans la présente note d’information et dans le respect des dispositions de la Réglementation applicable.

Les données à caractère personnel des Utilisateurs pourront également être divulguées à des tiers susceptibles de traiter les données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement en tant que « Sous-traitants externes du traitement », tels que, à titre d’exemple, les fournisseurs de services informatiques et logistiques utiles au fonctionnement du Site, les fournisseurs de services d’externalisation ou de cloud computing, les professionnels et les consultants.Les Utilisateurs ont le droit d’obtenir une liste des éventuels sous-traitants externes du traitement désignés par le Responsable du traitement en faisant une demande à ce dernier selon les modalités indiquées au point 4) ci-dessous.

4.Transfert des données

Le Responsable du traitement ne transfère pas de données à caractère personnel à des pays tiers en dehors de la zone UE.Toutefois, il se réserve le droit d’utiliser des services cloud ; dans ce cas, les fournisseurs de services seront sélectionnés parmi ceux qui offrent des garanties adéquates, comme prévu à l’article 46 du RGPD 679/16.

5. Droits des Personnes concernées

Les Utilisateurs pourront exercer les droits qui leur sont garantis par la Réglementation applicable en contactant le Responsable du traitement selon les modalités suivantes :

• En envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au siège social du Responsable du traitement, Via Val d’Enza 134 – 42049 Sant’Ilario d’Enza (RE), Italie ;
• En envoyant un message électronique aux adresses suivantes : e-mail : privacy@dalter.it et PEC : privacy@pecdalter.it

Conformément aux dispositions de la Réglementation applicable, le Responsable du traitement informe les Utilisateurs qu’ils ont le droit d’obtenir des informations sur (i) l’origine de leurs données à caractère personnel ; (ii) les finalités et les modalités du traitement ; (iii) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ; (iv) les données d’identification du responsable du traitement et des sous-traitants ; (v) les personnes ou les catégories de personnes auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de sous-traitants ou de préposés au traitement.

De plus, les Utilisateurs ont le droit d’obtenir :

a) l’accès, la mise à jour, la rectification ou, lorsqu’ils ont un intérêt à le faire, l’intégration des données ;

b) l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ;

c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été notifiées, y compris en ce qui concerne leur contenu, aux personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette exigence s’avère impossible ou implique d’avoir recours à des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit à protéger.

De plus, les Utilisateurs ont :

a) le droit de retirer leur consentement à tout moment, si le traitement est basé sur celui-ci ;

b) le droit (le cas échéant) à la portabilité des données (le droit de recevoir toutes les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine), le droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel et le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;

c) le droit d’opposition : en tout ou en partie, pour des motifs légitimes, au traitement des données à caractère personnel les concernant, même si elles sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte ;

d) s’ils considèrent que le traitement qui les concerne est effectué en violation du Règlement, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (dans l’État membre où se trouve leur résidence habituelle, dans celui où se trouve leur lieu de travail ou dans celui où la violation aurait été commise). L’Autorité italienne de contrôle est leGarante per la protezione dei dati personali (Garant pour la protection des données à caractère personnel), dont le siège est sis Piazza Venezia 11, 00186 – Rome, Italie (http://www.garanteprivacy.it/).

Pour tout ce qui n’est pas prévu dans la présente note d’information, veuillez vous référer au Règlement (UE) 2016/679 et au décret-loi 196/03 tel que modifié par le décret-loi 101/2018 et ses modifications et intégrations successives, ainsi qu’à toute autre mesure émise par l’autorité italienne pour la protection des données à caractère personnel (« Garant »).Le Responsable du traitement n’est pas responsable de la mise à jour de tous les liens affichés dans cette note d’information. Par conséquent, lorsqu’un lien ne fonctionne pas et/ou n’est pas mis à jour, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’ils doivent toujours faire référence au document et/ou à la section des sites Internet auxquels ce lien renvoie. En cas de non-acceptation des modifications apportées à la présente politique de confidentialité, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le site https://www.dalterfood.comet peut demander au Responsable du traitement de supprimer ses données à caractère personnel. Sauf indication contraire, la politique de confidentialité qui précède continuera de s’appliquer aux données à caractère personnel collectées jusqu’à ce moment-là.